Information
Nous comprenons que le domaine juridique peut sembler complexe. C'est pourquoi nous
avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées par nos clients. Notre
objectif est de vous fournir des réponses claires et accessibles pour vous aider à mieux
comprendre vos droits et options. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous
contacter au 450-437-8746 ou par courriel à contact@avocatmercier.ca.
Questions fréquentes
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus courantes que nous recevons. Ces informations sont conçues pour vous donner un aperçu de sujets importants en droit civil et des procédures générales. Pour des conseils juridiques spécifiques à votre situation, veuillez prendre rendez-vous avec Maître Mercier au 450-437-8746.
Est-il désavantageux de se représenter seul devant les tribunaux?
Oui. Bien que vous puissiez accéder aux lois et à certains formulaires en ligne, vous n'aurez pas la connaissance approfondie du droit, des règles de preuve et des procédures qu'un avocat possède. Un juge ne peut pas vous conseiller sur la loi. Les personnes qui se représentent seules règlent rarement leur dossier hors Cour et peuvent avoir du mal à évaluer objectivement leur position. Consultez un avocat avant de prendre cette décision.
Comment puis-je changer d’avocat?
Vous pouvez changer d'avocat à tout moment. Avisez votre avocat actuel de votre décision et qu'un autre avocat prendra la relève. Les deux avocats communiqueront, et le nouvel avocat enverra un avis de substitution à l'ancien si l'affaire est devant les tribunaux. Votre dossier vous appartient et doit vous être remis sur demande. Il est sage d'obtenir un second avis avant de changer d'avocat, car les difficultés rencontrées ne sont peut-être pas de son fait.
Les informations contenues sur ce site sont-elles des conseils juridiques?
Non. Les informations présentées sur ce site sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous pour une consultation personnalisée.
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Un vice caché est un défaut important dans un bien qui n'était pas apparent lors de l'achat. Il est couvert par la garantie de qualité du Code civil du Québec. Si vous aviez connu ce défaut, vous n'auriez pas acheté le bien ou vous l'auriez acheté à un prix inférieur. La garantie légale peut cependant avoir été exclue par les parties lors de la vente.
J’ai acheté un bien et je crois qu’il présente un vice caché. Quels sont mes recours?
Vous devez d'abord dénoncer le vice au vendeur par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte. Sauf en cas d'urgence, ne faites pas effectuer de réparations avant d'avoir mis le vendeur en demeure. Vous pourrez ensuite demander une réduction du prix, la réparation du vice aux frais du vendeur, ou l'annulation de la vente avec restitution des prestations. Contactez-nous pour une consultation afin de discuter de vos droits et recours.
J’ai reçu une mise en demeure, que dois-je faire?
N'ignorez jamais une mise en demeure, même si vous pensez qu'elle est injustifiée. Répondez-y rapidement. Une réponse appropriée peut dissuader la personne de poursuivre ses démarches. Demandez à l'expéditeur tous les documents pertinents (factures, preuves de paiement, rapports d'expertise) pour mieux comprendre sa position. Nous pouvons vous aider à rédiger une réponse efficace.
Comment me préparer à une rencontre avec mon avocat?
Rassemblez toutes les informations pertinentes à votre cause et faites des copies des documents importants, en les organisant par ordre chronologique. Écrivez un résumé détaillé des faits et événements. Notez les noms et coordonnées des parties impliquées, des témoins potentiels et de toute autre personne-ressource. Plus vous êtes préparé, plus l'avocat pourra vous aider efficacement.
Votre tranquillité d'esprit, notre priorité
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter. Votre satisfaction est notre priorité.